Communiqué de presse, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
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Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation entrera en action en début d’année prochaine
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) entrera en action en début d’année prochaine. Le Conseil des ministres de l'UE a décidé de créer ce fonds aujourd'hui 19 décembre à Bruxelles.
Le Fonds d’ajustement à la mondialisation apportera un soutien financier à la formation, à la reconversion et à la réinsertion professionnelle de tout travailleur licencié en raison des modifications de la structure du commerce mondial. Le fonds servira à soutenir des mesures actives liées au marché du travail. Ces dernières concerneront notamment l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, la formation sur mesure ainsi que les allocations de recherche d’emploi et de mobilité.
Le fonds apportera un soutien financier aux travailleurs qui ont perdu leur travail. Il ne servira pas à financer la restructuration d'entreprises ou de secteurs. L’UE pourra prendre en charge tout au plus la moitié du coût des actions. Le financement pourra être perçu pour un an maximum. L’aide ne sera pas récurrente.
Le montant maximum des aides financées par le fonds sera de 500 millions par an. Pour obtenir cette aide, il faudra que les pertes d'emploi soient clairement liées aux modifications de la structure du commerce mondial, et aient des incidences négatives importantes sur l'économie régionale ou locale. Même les petits États membres et les zones à faible densité démographique pourront obtenir des aides de ce fonds.
L’État membre devra présenter une demande de contribution du FEM à la Commission dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle les conditions d'intervention sont remplies. La Commission évaluera le respect des critères d’octroi de financement en collaboration avec l'État membre.
L’aide du FEM complètera celles des fonds structurels européens et les actions menées par les États membres. Elle ne se substituera pas aux actions relevant de la responsabilité des entreprises envers les travailleurs licenciés en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives.
Le Conseil européen a décidé de créer le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en décembre 2005 lors de l’adoption du cadre financier. En mars dernier, la Commission a présenté sa proposition portant création du fonds. Les objectifs principaux de la Présidence finlandaise de l'UE dans le secteur de l’emploi ont été de faire avancer le processus de mise en ouvre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, pour rendre possible l’entrée en vigueur du règlement dès le début de l’année prochaine.
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Pour plus d’information:
Pertti Toivonen, directeur, ministère du Travail, tél. +358 10 60 47983, +358 50 396 0241, prénom.nom@mol.fi
Le Fonds d’ajustement à la mondialisation apportera un soutien financier à la formation, à la reconversion et à la réinsertion professionnelle de tout travailleur licencié en raison des modifications de la structure du commerce mondial. Le fonds servira à soutenir des mesures actives liées au marché du travail. Ces dernières concerneront notamment l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, la formation sur mesure ainsi que les allocations de recherche d’emploi et de mobilité.
Le fonds apportera un soutien financier aux travailleurs qui ont perdu leur travail. Il ne servira pas à financer la restructuration d'entreprises ou de secteurs. L’UE pourra prendre en charge tout au plus la moitié du coût des actions. Le financement pourra être perçu pour un an maximum. L’aide ne sera pas récurrente.
Le montant maximum des aides financées par le fonds sera de 500 millions par an. Pour obtenir cette aide, il faudra que les pertes d'emploi soient clairement liées aux modifications de la structure du commerce mondial, et aient des incidences négatives importantes sur l'économie régionale ou locale. Même les petits États membres et les zones à faible densité démographique pourront obtenir des aides de ce fonds.
L’État membre devra présenter une demande de contribution du FEM à la Commission dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle les conditions d'intervention sont remplies. La Commission évaluera le respect des critères d’octroi de financement en collaboration avec l'État membre.
L’aide du FEM complètera celles des fonds structurels européens et les actions menées par les États membres. Elle ne se substituera pas aux actions relevant de la responsabilité des entreprises envers les travailleurs licenciés en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives.
Le Conseil européen a décidé de créer le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en décembre 2005 lors de l’adoption du cadre financier. En mars dernier, la Commission a présenté sa proposition portant création du fonds. Les objectifs principaux de la Présidence finlandaise de l'UE dans le secteur de l’emploi ont été de faire avancer le processus de mise en ouvre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, pour rendre possible l’entrée en vigueur du règlement dès le début de l’année prochaine.
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Pertti Toivonen, directeur, ministère du Travail, tél. +358 10 60 47983, +358 50 396 0241, prénom.nom@mol.fi
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