Communiqué de presse, Affaires générales et relations extérieures

Thème principal du Conseil européen : les principes de l'élargissement de l'UE

15 Dec 2006, 15:05 en fr de fi sv

Le Conseil européen du mois de décembre a tenu un débat approfondi sur les principes de l'élargissement de l'Union européenne. Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté une approche commune sur l'avenir du processus d'élargissement. L'élargissement reste toujours une priorité de l'UE ; l'Union garde les portes ouvertes.

Le Conseil européen a souligné que l'Union élargie doit pouvoir travailler efficacement et développer son fonctionnement. Les pays candidats doivent assumer les conditions et les obligations convenues avant leur adhésion. Les pays candidats seront évalués selon leur mérite. Il est possible d'élargir et d'approfondir simultanément l'Union.

Les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé que l'Union tiendra ses engagements envers les pays candidats. Le Conseil européen a également confirmé les perspectives d'adhésion à l'UE des pays des Balkans occidentaux.

Pour développer le processus d'élargissement, les chefs d'États et de gouvernement ont demandé à la Commission européenne d'évaluer les conséquences de l'éventuelle adhésion des pays candidats sur le fonctionnement de l'Union. Dans son rapport, les incidences politiques, économiques et institutionnelles seront étudiées. De plus, les chefs d'État et de gouvernement ont exprimé le souhait que les citoyens soient efficacement et ouvertement informés de l'élargissement.

Un autre thème central de la réunion a été le renforcement du processus décisionnel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le Conseil européen de juin avait demandé à la Présidence finlandaise d'étudier les possibilités d'améliorer la prise de décision et les actions dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le fonctionnement de l'Union doit surtout être renforcé en ce qui concerne la sécurité des citoyens, comme la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Le Conseil européen a décidé de rénover la prise de décision dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la prochaine fois que l'Union amendera les traités. Les solutions devront se baser sur les mêmes éléments que ceux contenus dans le traité constitutionnel, c'est-à-dire, entre autres, l'augmentation de la prise de décision à la majorité qualifiée. Les chefs d'États et de gouvernement ont également souligné que la coopération opérationnelle entre les autorités des États membres doit être intensifiée.

Le Conseil européen a confirmé les principes d'une politique globale en matière de migrations et a défini des mesures concrètes pour 2007. La coopération avec les pays tiers devra être renforcée, les ressources de la gestion des frontières extérieures devront être augmentées, la capacité de l'Union à gérer les flux migratoires soudains devra être renforcée. Les chefs d'État et de gouvernement ont également défini des moyens pour promouvoir les migrations légales et l'intégration.

Le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen a présenté son bilan des consultations sur le traité constitutionnel que la Présidence a menées avec les États membres, durant l'automne. Le prochain pays Président, l'Allemagne, devra présenter un rapport sur l'avenir du traité constitutionnel au cours du premier semestre de 2007. Le développement de l'Union continuera également sur la base des traités existants.

Comme cela a été dit lors de la rencontre des chefs d'État ou de gouvernement d'octobre, à Lahti, le travail sur l'innovation, l'énergie et le changement climatique, se poursuivra au cours du premier semestre de 2007.

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union souhaitent la bienvenue à la Bulgarie et à la Roumanie, qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er janvier 2007. Leur adhésion marque l'aboutissement du cinquième élargissement de l'Union.

De plus, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté des déclarations sur le processus de paix au Moyen-Orient, sur le Liban, sur l'Iran, sur l'Afghanistan et sur l'Afrique.



Pour plus d'information : Jari Luoto, secrétaire d'État aux Affaires européennes, tél. +358 9 1602 2180

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