Communiqué de presse, Affaires économiques et financières
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Objectif de la Présidence finlandaise : amélioration de la croissance économique et des conditions de l'emploi
04 Jul 2006, 12:30 en fr fi sv
L'objectif clé de la Présidence finlandaise de l'UE est l'amélioration de la croissance économique et des conditions de l'emploi en Europe et le renforcement de la position de l'Europe au sein de l'économie mondiale. Les moyens essentiels pour réaliser ces objectifs seront la garantie d'une politique monétaire visant la stabilité ainsi que l'accélération des réformes structurelles et économiques.
Avec la Présidence de l'UE, les tâches internationales s'accentuent également du côté du Ministère des Finances. Le Ministre Eero Heinäluoma sera le président des réunions du Conseil des Ministres Ecofin à l'automne et le vice-président des réunions du groupe Euro. M. Heinäluoma représentera l'Union européenne pendant la réunion du comité monétaire et financier international (IMFC) en septembre à Singapour et pendant la réunion du G 20 en novembre à Melbourne.
En septembre, la Finlande organisera la réunion non informelle Ecofin à Helsinki. Les Ministres des Finances des pays de l'UE et les directeurs généraux des Banques Centrales viendront sur place.
Priorités du Conseil des Ministres Ecofin
A l'automne 2006, les travaux du Conseil des ministres seront orientés par le programme stratégique pluriannuel (2004-2006), par le programme de travail du Conseil plus détaillé qui a été établi par l'Autriche et par la Finlande, et par un autre programme de travail du Conseil Ecofin pour l'année 2006 que la Finlande vient de préciser. Le domaine d'activité du Conseil Ecofin couvre près de 50 dossiers.
Renforcement du cadre de la coopération de la politique économique
La Présidence finlandaise poursuivra les travaux en vue du renforcement de la coordination de la politique économique sur la base des réformes engagées au printemps 2005 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et du Pacte de stabilité et de croissance. La Présidence finlandaise évaluera la manière dont le Pacte de stabilité aura été renouvelé avec succès. Les Etats membres mettront à jour leurs programmes sur l'économie et sur l'emploi à l'automne 2006 et établiront pour la première fois un rapport sur l'exécution de leurs programmes nationaux.En ce qui concerne l'exécution du Pacte de stabilité et de croissance, la Présidence finlandaise s'efforcera de renforcer une claire interprétation des nouveaux éléments qui ont été ajoutés au printemps 2005. Il fut alors décidé entre autres que chaque Etat membre définirait ses objectifs à moyen et long terme concernant sa propre économie publique. La mise en oeuvre de la réforme sera évaluée sur la base de la communication de la Commission. De même, il est prévu d'approfondir le dialogue sur l'économie publique et de contrôler les systèmes- cadres et budgétaires au niveau national.
Intégration et stabilité des marchés de financement
La Finlande devra porter l'attention sur la stabilité des marchés de financement au moment où elle assurera à son tour la présidence. La Finlande souhaite apporter des améliorations à la gestion des crises sur les marchés de financement de l'UE, en tenant compte de l'intégration croissante des marchés de financement.La Finlande entend promouvoir également la préparation de la législation concernant les marchés de financement. Les projets principaux seront la directive sur le service de paiement, la réforme des dispositions relatives au contrôle du propriétaire, et le suivi de l'achat et de la vente de titres.
Taxe sur l'alcool
Les niveaux nationaux des taxes sur l'alcool varient considérablement d'un Etat membre à l'autre, ce qui a entraîné des perturbations du fonctionnement des marchés intérieurs. Il est nécessaire d'harmoniser le niveau des taxes pour ramener les prix de l'alcool à un niveau semblable. L'objectif de la Finlande est d'augmenter les niveaux minimaux de taxes notamment pour les alcools forts.
Taxe sur la valeur ajoutée
Au cours des deux dernières années, le Conseil Ecofin a examiné les projets concernant la modernisation et la simplification du système du paquet de la TVA, dont l'objet est l'amélioration du fonctionnement des marchés intérieurs. Le paquet comprend la réforme des dispositions concernant le lieu d'imposition des services et les propositions relatives à la simplification des obligations de TVA.La proposition relative au lieu d'imposition des services prévoit de modifier les dispositions relatives au lieu d'imposition de sorte qu'elles relèvent le plus souvent possible du pays où les prestations de service sont consommées. Les propositions relatives à la simplification des obligations en matière de TVA prévoient de faciliter le respect des dispositions en matières de TVA pour les personnes physiques ou morales imposables pratiquant le commerce en dehors des frontières. L'élément essentiel de la proposition est de créer un seul système de contact, par lequel les personnes physiques ou morales imposables pourront remplir sur support électronique leurs obligations de déclaration auprès d'autres Etats membres, en s'adressant à l'administration fiscale du pays d'accueil qui leur donnera un numéro un numéro d'enregistrement.L'objectif est de parvenir à une solution globale sur le paquet TVA pendant la Présidence finlandaise.
Elargissement de la zone Euro
En juillet, le Conseil Ecofin examinera les propositions de la Commission relatives à l'entrée de la Slovénie dans la zone Euro. Cela sera peut-être le début d'une nouvelle étape dans l'élargissement de la zone Euro. D'après de Traité instituant l'UE, l'aptitude à entrer dans la zone euro des pays extérieurs devra être évaluée tous les deux ans. C'est pourquoi on vérifiera à l'automne prochain si les critères seront remplis. La Commission et la BCE établiront à cette date des rapports sur le rapprochement des critères selon les règles prévues. Les rapports seront examinés par le Conseil en novembre, lors du débat sur la manière dont les pays extérieurs remplissent les critères de rapprochement durable et les conditions de la mise en œuvre d'une monnaie unique.
Renouvellement du mandat de la Banque Européenne d'Investissement concernant les emprunts
A l'automne 2006, le Conseil décidera aussi du renouvellement du mandat de la Banque européenne d'Investissement concernant l'octroi d'emprunts aux régions à l'extérieur de l'UE. La décision définira les garanties des emprunts pour les différentes régions géographiques. De plus, il sera possible de décider quelles seront les nouvelles régions auxquelles des emprunts seront accordés. L'objectif de la Présidence est que la répartition de l'octroi des emprunts soutienne de manière équitable la politique de voisinage et de partenariat.
Priorités concernant les autres dossiers
Achever les négociations de l'agenda 2007
Le Conseil, le Parlement et la Commission ont signé en mai 2006 un accord sur le cadre de financement de l'UE 2007-2013. Mener à terme les négociations sur les programmes politiques revêt une importance particulière avant le début du nouveau programme 2007.Pendant la préparation du budget 2007, l'objectif sera de se concentrer sur la mise en œuvre totale des effets du nouveau cadre. Une attention particulière sera accordée sur le renforcement de la gestion économique et sur le développement des procédures administratives.Il est prévu d'apporter les finitions à la décision du Conseil sur les ressources propres pendant la Présidence finlandaise.
Réforme de la réglementation
Une meilleure réglementation fait partie du processus décisionnel horizontal de l'UE. L'objectif est de faire en sorte que les engagements déjà donnés deviennent partie intégrante du travail pratique en groupe au sein du Conseil. Pour développer la qualité de la législation, nous avons besoin de l'engagement et de la coopération de toutes les institutions. Une meilleure réglementation sera étudiée au Conseil Ecofin d'octobre pendant la présidence finlandaise. On attend de la Commission qu'elle établisse un rapport sur l'évaluation des coûts administratifs des sociétés, qui est, depuis le début de l'année, une partie intégrale des évaluations des effets relatifs de la nouvelle réglementation de l'UE.
Concurrence mondiale, innovations et productivité
Le succès économique de l'Union européenne sous la pression de la concurrence mondiale dépend de plus en plus de la capacité d'adaptation et de l'aptitude au changement. Le développement des investissements dans la recherche et le développement des produits a créé les conditions pour l'innovation qui revêt une importance majeure pour accroître la croissance économique, la productivité et la compétitivité.Le Conseil Ecofin considère que la politique d'innovation est importante pour allouer efficacement le financement des activités de recherche et de développement de produit et pour créer un potentiel de croissance. Le problème rencontré par l'Europe est qu'une réglementation excessive et les obstacles d'ordre administratif et structurel continuent à gêner le bon fonctionnement des marchés intérieurs. L'aide d'Etat porte effectivement dans de nombreux cas sur le maintien d'anciennes structures. En outre, le problème de l'Europe est que les marchés de financement ne soutiennent pas suffisamment l'entreprenariat de croissance et la prise de risques.Le Conseil Ecofin informel de septembre débattra des innovations, de la promotion de leur mise en œuvre et de l'amélioration de la productivité. Une attention particulière sera apportée à la prise de risques et à la suppression des obstacles à l'entreprenariat de croissance.
Energie
Le développement des marchés énergétiques aura à l'avenir de plus en plus d'importance pour la stabilité de l'économie et pour la croissance durable. Le Conseil Ecofin mènera une réflexion sur les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir la sécurité d'approvisionnement énergétique à un prix compétitif, en tenant compte des objectifs de développement durable.
Avec la Présidence de l'UE, les tâches internationales s'accentuent également du côté du Ministère des Finances. Le Ministre Eero Heinäluoma sera le président des réunions du Conseil des Ministres Ecofin à l'automne et le vice-président des réunions du groupe Euro. M. Heinäluoma représentera l'Union européenne pendant la réunion du comité monétaire et financier international (IMFC) en septembre à Singapour et pendant la réunion du G 20 en novembre à Melbourne.
En septembre, la Finlande organisera la réunion non informelle Ecofin à Helsinki. Les Ministres des Finances des pays de l'UE et les directeurs généraux des Banques Centrales viendront sur place.
Priorités du Conseil des Ministres Ecofin
A l'automne 2006, les travaux du Conseil des ministres seront orientés par le programme stratégique pluriannuel (2004-2006), par le programme de travail du Conseil plus détaillé qui a été établi par l'Autriche et par la Finlande, et par un autre programme de travail du Conseil Ecofin pour l'année 2006 que la Finlande vient de préciser. Le domaine d'activité du Conseil Ecofin couvre près de 50 dossiers.
Renforcement du cadre de la coopération de la politique économique
La Présidence finlandaise poursuivra les travaux en vue du renforcement de la coordination de la politique économique sur la base des réformes engagées au printemps 2005 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et du Pacte de stabilité et de croissance. La Présidence finlandaise évaluera la manière dont le Pacte de stabilité aura été renouvelé avec succès. Les Etats membres mettront à jour leurs programmes sur l'économie et sur l'emploi à l'automne 2006 et établiront pour la première fois un rapport sur l'exécution de leurs programmes nationaux.En ce qui concerne l'exécution du Pacte de stabilité et de croissance, la Présidence finlandaise s'efforcera de renforcer une claire interprétation des nouveaux éléments qui ont été ajoutés au printemps 2005. Il fut alors décidé entre autres que chaque Etat membre définirait ses objectifs à moyen et long terme concernant sa propre économie publique. La mise en oeuvre de la réforme sera évaluée sur la base de la communication de la Commission. De même, il est prévu d'approfondir le dialogue sur l'économie publique et de contrôler les systèmes- cadres et budgétaires au niveau national.
Intégration et stabilité des marchés de financement
La Finlande devra porter l'attention sur la stabilité des marchés de financement au moment où elle assurera à son tour la présidence. La Finlande souhaite apporter des améliorations à la gestion des crises sur les marchés de financement de l'UE, en tenant compte de l'intégration croissante des marchés de financement.La Finlande entend promouvoir également la préparation de la législation concernant les marchés de financement. Les projets principaux seront la directive sur le service de paiement, la réforme des dispositions relatives au contrôle du propriétaire, et le suivi de l'achat et de la vente de titres.
Taxe sur l'alcool
Les niveaux nationaux des taxes sur l'alcool varient considérablement d'un Etat membre à l'autre, ce qui a entraîné des perturbations du fonctionnement des marchés intérieurs. Il est nécessaire d'harmoniser le niveau des taxes pour ramener les prix de l'alcool à un niveau semblable. L'objectif de la Finlande est d'augmenter les niveaux minimaux de taxes notamment pour les alcools forts.
Taxe sur la valeur ajoutée
Au cours des deux dernières années, le Conseil Ecofin a examiné les projets concernant la modernisation et la simplification du système du paquet de la TVA, dont l'objet est l'amélioration du fonctionnement des marchés intérieurs. Le paquet comprend la réforme des dispositions concernant le lieu d'imposition des services et les propositions relatives à la simplification des obligations de TVA.La proposition relative au lieu d'imposition des services prévoit de modifier les dispositions relatives au lieu d'imposition de sorte qu'elles relèvent le plus souvent possible du pays où les prestations de service sont consommées. Les propositions relatives à la simplification des obligations en matière de TVA prévoient de faciliter le respect des dispositions en matières de TVA pour les personnes physiques ou morales imposables pratiquant le commerce en dehors des frontières. L'élément essentiel de la proposition est de créer un seul système de contact, par lequel les personnes physiques ou morales imposables pourront remplir sur support électronique leurs obligations de déclaration auprès d'autres Etats membres, en s'adressant à l'administration fiscale du pays d'accueil qui leur donnera un numéro un numéro d'enregistrement.L'objectif est de parvenir à une solution globale sur le paquet TVA pendant la Présidence finlandaise.
Elargissement de la zone Euro
En juillet, le Conseil Ecofin examinera les propositions de la Commission relatives à l'entrée de la Slovénie dans la zone Euro. Cela sera peut-être le début d'une nouvelle étape dans l'élargissement de la zone Euro. D'après de Traité instituant l'UE, l'aptitude à entrer dans la zone euro des pays extérieurs devra être évaluée tous les deux ans. C'est pourquoi on vérifiera à l'automne prochain si les critères seront remplis. La Commission et la BCE établiront à cette date des rapports sur le rapprochement des critères selon les règles prévues. Les rapports seront examinés par le Conseil en novembre, lors du débat sur la manière dont les pays extérieurs remplissent les critères de rapprochement durable et les conditions de la mise en œuvre d'une monnaie unique.
Renouvellement du mandat de la Banque Européenne d'Investissement concernant les emprunts
A l'automne 2006, le Conseil décidera aussi du renouvellement du mandat de la Banque européenne d'Investissement concernant l'octroi d'emprunts aux régions à l'extérieur de l'UE. La décision définira les garanties des emprunts pour les différentes régions géographiques. De plus, il sera possible de décider quelles seront les nouvelles régions auxquelles des emprunts seront accordés. L'objectif de la Présidence est que la répartition de l'octroi des emprunts soutienne de manière équitable la politique de voisinage et de partenariat.
Priorités concernant les autres dossiers
Achever les négociations de l'agenda 2007
Le Conseil, le Parlement et la Commission ont signé en mai 2006 un accord sur le cadre de financement de l'UE 2007-2013. Mener à terme les négociations sur les programmes politiques revêt une importance particulière avant le début du nouveau programme 2007.Pendant la préparation du budget 2007, l'objectif sera de se concentrer sur la mise en œuvre totale des effets du nouveau cadre. Une attention particulière sera accordée sur le renforcement de la gestion économique et sur le développement des procédures administratives.Il est prévu d'apporter les finitions à la décision du Conseil sur les ressources propres pendant la Présidence finlandaise.
Réforme de la réglementation
Une meilleure réglementation fait partie du processus décisionnel horizontal de l'UE. L'objectif est de faire en sorte que les engagements déjà donnés deviennent partie intégrante du travail pratique en groupe au sein du Conseil. Pour développer la qualité de la législation, nous avons besoin de l'engagement et de la coopération de toutes les institutions. Une meilleure réglementation sera étudiée au Conseil Ecofin d'octobre pendant la présidence finlandaise. On attend de la Commission qu'elle établisse un rapport sur l'évaluation des coûts administratifs des sociétés, qui est, depuis le début de l'année, une partie intégrale des évaluations des effets relatifs de la nouvelle réglementation de l'UE.
Concurrence mondiale, innovations et productivité
Le succès économique de l'Union européenne sous la pression de la concurrence mondiale dépend de plus en plus de la capacité d'adaptation et de l'aptitude au changement. Le développement des investissements dans la recherche et le développement des produits a créé les conditions pour l'innovation qui revêt une importance majeure pour accroître la croissance économique, la productivité et la compétitivité.Le Conseil Ecofin considère que la politique d'innovation est importante pour allouer efficacement le financement des activités de recherche et de développement de produit et pour créer un potentiel de croissance. Le problème rencontré par l'Europe est qu'une réglementation excessive et les obstacles d'ordre administratif et structurel continuent à gêner le bon fonctionnement des marchés intérieurs. L'aide d'Etat porte effectivement dans de nombreux cas sur le maintien d'anciennes structures. En outre, le problème de l'Europe est que les marchés de financement ne soutiennent pas suffisamment l'entreprenariat de croissance et la prise de risques.Le Conseil Ecofin informel de septembre débattra des innovations, de la promotion de leur mise en œuvre et de l'amélioration de la productivité. Une attention particulière sera apportée à la prise de risques et à la suppression des obstacles à l'entreprenariat de croissance.
Energie
Le développement des marchés énergétiques aura à l'avenir de plus en plus d'importance pour la stabilité de l'économie et pour la croissance durable. Le Conseil Ecofin mènera une réflexion sur les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir la sécurité d'approvisionnement énergétique à un prix compétitif, en tenant compte des objectifs de développement durable.
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