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Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

En fonction des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil est constitué de ministres chargés des affaires européennes, de l'industrie ou de la recherche. Ces Conseils se réunissent quatre à six fois par an. Trois Conseils de cette formation seront organisés au cours de la présidence finlandaise, ils seront présidés par Mauri Pekkarinen, ministre finlandais du Commerce et de l’Industrie.

L’objectif de la Finlande est de renforcer la compétitivité européenne pour permettre à l’UE de profiter des opportunités de la globalisation et pour générer des emplois et une croissance économique durable. Il s’agit pour cela de développer le marché intérieur, de renforcer les conditions d’exploitation de l’industrie et des services, de promouvoir la recherche et l’innovation. Les moyens de transformer les innovations en succès commercial seront au cœur des discussions de la réunion informelle au Conseil Compétitivité qui se tiendra en juillet à Jyväskylä.

L’innovation sera par ailleurs un thème qui reviendra ultérieurement au cours de la présidence finlandaise. L’objectif est de promouvoir la politique de l’innovation comme un des domaines clés de la Stratégie de Lisbonne. Il s’agira en particulier de souligner l’importance de la demande d’innovation et du bon fonctionnement des marchés. Un résumé des différents défis de la politique d’innovation et une série de recommandations afférentes seront présentés au Conseil Compétitivité de décembre pour y être débattus.

Les grands thèmes

Le marché intérieur communautaire
La directive des services constitue le plus important projet législatif du marché intérieur communautaire en cours et ce sera l’une des priorités de la présidence finlandaise. Cette directive vise à créer, au niveau communautaire, un marché des services fonctionnels en supprimant les obstacles à la libre circulation des services et en simplifiant les pratiques administratives. L’objectif de la Finlande est d’aboutir à une décision avec le Parlement européen de manière à ce que la directive entre en vigueur le plus rapidement possible.

Le Conseil Compétitivité examinera également l’initiative de la Commission visant à définir une nouvelle politique du marché intérieur dont les différents volets comportent notamment la mise en œuvre et l’application plus efficace des règles du marché intérieur, les questions relatives aux marchés publics (remèdes à apporter aux procédures), les droits industriels (protection des modèles et dessins), l’harmonisation technique (produits pyrotechniques, en préemballages) et les questions de consommation (directive sur le crédit à la consommation).

L’objectif est aussi d’améliorer l’environnement réglementaire européen dont l’impact sur la croissance et l’emploi est significatif. On peut y arriver à promouvant au sein de l‘UE les initiatives en faveur d’une meilleure régulation.

L’industrie
Le règlement REACH concernant le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques sera un sujet central de la présidence finlandaise. La Finlande espère que le règlement sera approuvé en deuxième lecture au cours de l’année 2006. L’adoption de ce règlement permettra le démarrage de l’Agence européenne des produits chimiques dont l’établissement est prévu en Finlande.

Au cours de la présidence finlandaise, on se penchera également sur l’environnement de l’entreprise et sur les facteurs clés que sont le financement de la croissance, les facteurs externes de la compétitivité européenne, l’accès au marché et le rapport de compétitivité.

La recherche
En matière de politique de la Recherche, l’objectif primordial de la Finlande est d’amener les discussions sur le septième programme-cadre pour les années 2007-2013 à une décision de sorte que le programme puisse démarrer début 2007. Ce programme-cadre a 4 objectifs principaux : (1) atteindre par la coopération une position de leader dans les secteurs clés des sciences et des technologies, (2) renforcer l’excellence européenne en développant la concurrence entre les chercheurs, (3) améliorer la formation, la libre circulation et les perspectives de carrières des chercheurs en Europe, (4) développer et exploiter le potentiel européen de recherche par le biais des infrastructures de recherche, de la coopération régionale et de PME innovatrices.

Réunions

À la réunion informelle des ministres de la Compétitivité qui se tiendra à Jyväskylä en juillet, on discutera des moyens de transformer les innovations en succès commerciaux. Les réunions formelles des ministres de la Compétitivité seront organisées à Bruxelles en septembre et en décembre. EUROMED, réunion qui rassemblera les ministres de l’Industrie à Rhodes, sera organisée par la Grèce. Chypre se chargera de l’organisation de l’European Tourism Forum 2006.

Outre la réunion ministérielle, on organisera en Finlande quatre réunions de fonctionnaires, quatre conférences et séminaires, ainsi que quatre événements parallèles. Par ailleurs, un séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises sera organisé à Bruxelles.