Le budget de l’Union
Les activités de l’UE sont en grande partie financées pas le budget de l’Union. En 2006, le budget de l’Union s’élevait à 112 milliards d’euros. Le montant budget de l’Union est plutôt modeste en comparaison avec le PIB de toute l‘Union et les finances publiques des États membres. Il n’est par exemple que trois fois supérieur au budget de l'État finlandais.
Les recettes de l’Union
Les recettes du budget de l’UE sont ce qu’on appelle les fonds propres et proviennent des contributions des États membres. Le total des fonds propres ne peut excéder 1,24% du revenu national brut cumulé des États membres. Dans les faits, le montant nécessaire au financement du budget n’a jamais atteint cette limite maximum. Un principe financier essentiel de l’Union est que le budget communautaire ne peut être déficitaire et qu’un recours à l’emprunt est par conséquent impossible.
Les dépenses de l’Union
On distingue les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires. Les dépenses obligatoires procèdent des obligations précisées dans les traités et elles sont décidées par le Conseil en dernier ressort. Sont obligatoires les dépenses agricoles et de relations extérieures, les aides aux États membres et une partie de l’aide communautaire octroyée au titre de la coopération pour le développement. Les dépenses obligatoires représentent actuellement environ 45% du montant du budget communautaire.
Les dépenses non obligatoires sont décidées en dernier ressort par le Parlement européen. Relèvent par exemple de ces dépenses les fonds structurels, la politique du marché intérieur et les dépenses administratives de l‘Union.
| Les dépenses de l’Union en 2006 : | |
| Agriculture | 46% |
| Actions structurelles et régionales | 32% |
| Actions extérieures | 7% |
| Politiques internes | 8% |
| Administration | 6% |
L’utilisation des fonds propres est régie par des cadres financiers pluriannuels dont conviennent entre elles les institutions de l’Union. Ces cadres financiers fixent, section par section, les plafonds de dépenses prévues dans les budgets annuels de l’Union. Ces cadres ne peuvent être modifiés que sur accord commun du Conseil et du Parlement européen. En décembre 2005, l’UE est parvenue sous la présidence britannique à fixer les grandes lignes du cadre financier pour la période 2007-2013. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen sont parvenus en avril 2006 à un accord définitif sur les perspectives financières pour la période 2007-2013.
Le contenu du premier budget annuel de l’Union (celui de l’exercice 2007) s’insérant dans le nouveau cadre financier sera débattu et adopté sous la présidence finlandaise de l’UE.
